J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information


NOR : INDI0607324A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 avril 2006, M. Jean-Claude Mailhan, ingénieur général des télécommunications, est nommé coprésident de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information, en remplacement de M. Emmanuel Sartorius.